Les Conditions Générales De Vente 

Conditions d’utilisation

L’activité RéciproK Actions à été fondé le 20/05/2021 . À compter de cette date, les achats liés à l’activité RéciproK Actions se font sur le site reciprokactions.fr et par conséquent sont soumis aux conditions générales de vente du-dit site web.

Mentions Légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

RéciproK Actions est une SAS au capital de 20 000.00 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 899 539 779 dont le siège est situé au 37 Rue du Salat 31850 Montrabe.

Définitions et champ d’application

Les présentes définitions s’appliquent aux Conditions Générales de Vente RéciproK Actions
Client : tout personne physique ayant souscrit à un abonnement sur le site Internet reciprokactions.fr
RéciproK Actions  : la société RéciproK Actions SAS et son site internet reciprokactions.fr sauf indication contraire.

Les Conditions Générales de Ventes suivantes s’appliquent à toute personne physique visitant ou commandant sur le site internet de RéciproK Actions. RéciproK Actions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute inscription ou souscription à un abonnement à RéciproK Actions implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Au moment de sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance les avoir comprises et acceptées sans réserve et en parfaite connaissance de cause.

Le service

RéciproK Actions propose une sélection de cidres entre 33cl, 50 cl et 75cl à ses clients. Pour cela, elle met à disposition des clients le site reciprokactions.fr qui propose des vins, des produits de la Terre et de la Mer, ainsi que des boissons sans alcool et des spiritueux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Le Client est informé que RéciproK Actions, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998, n’est pas le producteur ni fabriquant des produits présentés dans le cadre du Service. En ce sens, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien causé par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.

Le site internet

RéciproK Actions s’engage à maintenir l’accessibilité du site internet  reciprokactions.fr  7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. RéciproK Actions se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour toute intervention de maintenance. Dans ce cas, RéciproK Actions ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelqu’en soit la forme.

Modalité de livraison

Les livraisons sont réalisées uniquement en France Métropolitaine. Le Client atteste s’être assuré de l’exactitude de l’adresse de livraison. Toute erreur dans l’adresse peut entrainer l’impossibilité de livraison de la Commande . RéciproK Actions ne saurait être tenue responsable. En cas de retour de la livraison à RéciproK Actions, dans le cas d’une erreur de saisie de l’adresse ou de la non présence de l’abonné lors de la réception de sa commande, aucun remboursement ou renvoie de la box ne pourra être envisagé gracieusement. RéciproK Actions se donne le droit de facturer le paiement des frais d’expédition nécessaire. 

Les livraisons sont effectuées par le prestataire de RéciproK Actions dans les délais de 2-10 jours
RéciproK Actions ne saurait être tenue responsable pour tout retard de paiement et des conséquences.

Réclamation et rétractation

Au moment de la réception du produit, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la Commande et des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison le Client dispose de sept jours après réception pour faire une réclamation.

RéciproK Actions se réserve le droit de refuser certaines réclamations.

Dans le cas où sa réclamation a été acceptée par RéciproK Actions le Client s’engage à renvoyer la box avec la totalité des produits en l’état à ses frais à l’adresse suivante : au 37 Rue du Salat 31850 Montrabe
Dans le cas où la réclamation est acceptée RéciproK Actions s’engage à renvoyer le produit sous 30 jours. En cas de rupture de stock RéciproK Actions s’engage à rembourser le Client du mois en cours.

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner la Commande à ses frais.
Le Client pourra alors obtenir un remboursement (hors frais de port) de son abonnement sans avoir à fournir de justification précise. La notification de rétractation devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Compte tenu de la nature des produits, la mise en application du délai de rétractation n’est applicable qu’en absence d’ouverture et de consommation de la box.
RéciproK Actions s’engage à rembourse le Client dans un délai de 30 jours dès la réception de la box.

Carte cadeau

La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable. Elle ne peut être utilisée plusieurs fois. La Carte Cadeau est utilisable sur l’ensemble du site de RéciproK Actions .

Responsabilité

RéciproK Actions ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, matériel, immatériel ou corporels causés par l’utilisation des produits. RéciproK Actions décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l’utilisation de son site internet.

Données personnelles

Les informations et données collectées par RéciproK Actions via le site internet reciprokactions.fr lors de toute souscription à un abonnement sont nécessaire à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à l’article de Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.